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Concubinage

Le concubinage représente la communauté de vie non réglementée dans la loi. La conclusion d’un contrat privé est nécessaire pour donner naissance à des droits et obligations entre partenaires. Une réglementation exhaustive des droits et devoirs, comme dans le droit du mariage et celui du partenariat enregistré, n’est cependant pas possible.

Votre avocate ou avocat spécialiste vous indiquera les diverses possibilités de régler les modalités d’un concubinage.

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