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18. November 2023
En cas de parents séparés, la garde alternée des enfants communs est-elle la règle ?
Par le passé, on a pu lire à plusieurs reprises dans les médias que le Tribunal fédéral avait déclaré que la garde alternée (commune) des enfants communs était pratiquement la règle dans le cas de parents vivant séparés. Ce n'est toutefois pas le cas.
Dans un arrêt du 28 mars 2023, le Tribunal fédéral a au contraire déclaré ce qui suit (cf. consid. 5.4.2, citation) :
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